Importantes informations à l’intention des 
comités exécutifs et Constitution & Lois de filiale

Modifications à apporter aux Statuts généraux

Plus tôt en avril 2024, le Conseil exécutif national (CEN) a approuvé des modifications aux Statuts généraux relatives au processus d'arbitrage de l'Article III, aux postes vacants du CEN et des élections au sein des filiales de la Légion. En voici les grandes lignes :

• La section 301 met en lumière les nouvelles définitions de « arbitrage » et « arbitre ».
• Les sections 304, 305, 306 et 311 ont été actualisées pour refléter les changements apportés à l'arbitrage et aux dispositions y découlant en vertu de l'Article III.
• Les sous-sections 405.b et 406.b font état des changements apportés lorsqu’un poste du CEN de la Direction nationale devient vacant.
• La sous-section 611.a a été modifiée pour refléter les changements apportés quant à l'éligibilité d’un membre à un poste de l’exécutif d’une filiale.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les détails des modifications et télécharger/mettre à jour votre version des Statuts généraux.

Procédures d’arbitrage

Suite à un examen approfondi et une vaste consultation avec les directions provinciales sur le processus de l'Article III, des recommandations ont été soumises au CEN en avril 2024 pour développer un processus de médiation/arbitrage visant à accélérer la résolution des plaintes moins sérieuses. Les recommandations ont été approuvées et les Statuts généraux mis à jour, comme indiqué ci-dessus.

Des informations complémentaires vous sont aussi fournies dans un Graphique de cheminement conforme à l'Article III, ainsi que dans un document Questions et réponses (Q et R) sur l'arbitrage.

Téléchargez et consultez le Graphique de cheminement de l'Article III et les Q et R ci-dessous.

Questions?

Pour toute question ou clarification, SVP contacter le président du comité Constitution & Lois de votre zone, district ou direction provinciale.

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