DANS CETTE SECTION

Règlements et gestion de filiale

Cette section a pour but de venir en aide aux filiales et aux membres dans leur recherche d’information et de ressources en lien avec les règlements de la Légion et la gestion de ses filiales. Pour toute question ou de l’aide, prière de contacter votre direction provinciale.

Publications, guides et manuels

Politiques nationales

Formulaires

Information importante: Mises à jour sur (27 novembre 2021)

STATUTS GÉNÉRAUX

En raison de la pandémie de la COVID-19, de la fermeture de filiales qui s’en est suivie, ainsi que de la nécessité de s’isoler socialement, le Conseil exécutif national a approuvé de façon temporaire les changements suivants aux Statuts généraux.

Paragraphe 129 – Collecte de Fonds

Jusqu’à nouvel ordre, le paragraphe 129 des Statuts généraux est abrogé dans sa totalité.. 

Sous paragraphe 308.d – Audiences de plainte

Mise à jour – Le 27 novembre 2021, le Conseil exécutif national, considérant la situation actuelle de la pandémie de covid-19, a rétabli le processus de l’article III des SG dans son intégralité, à partir du 4 janvier 2022. Pour en savoir plus

Paragraphe 6 – Élections de filiales

Les élections de filiale se tiennent souvent au printemps, et le nouvel exécutif entre en fonction au début de l'été. Or, les fermetures de filiales ont présentement un impact sur le processus électoral. Cela dit, les élections de filiale et les transitions vers un nouvel exécutif, tout comme les règlements de filiale s’y rapportant, sont suspendus jusqu’au retour à la normale des activités de filiale.

Mise à jour – Décision du CEN, 12 août 2020 : En vigueur dès maintenant, l'autorité pour la tenue d'une élection au sein d’une filiale est déléguée à la direction provinciale/zone internationale respective.