DANS CETTE SECTION

Règlements et gestion de filiale

Cette section a pour but de venir en aide aux filiales et aux membres dans leur recherche d’information et de ressources en lien avec les règlements de la Légion et la gestion de ses filiales. Pour toute question ou de l’aide, prière de contacter votre direction provinciale.

Publications, guides et manuels

Politiques nationales

Formulaires

20 mars 2020 (mis à jour le 15 août 2020)

Information importante: Mises à jour sur la COVID-19

En raison de la pandémie de la COVID-19, de la fermeture de filiales qui s’en est suivie, ainsi que de la nécessité de s’isoler socialement, le CEN a approuvé le 20 mars 2020, et ce, de façon temporaire, les changements suivants aux Statuts généraux.

Paragraphe 129 – Collecte de Fonds

Jusqu’à nouvel ordre, le paragraphe 129 des Statuts généraux est abrogé dans sa totalité.. 

Sous paragraphe 308.d – Audiences de plainte

Entrant en vigueur immédiatement, toutes les plaintes actuelles et nouvelles seront placées en suspens et le sous–para 308.d des Statuts généraux est modifié pour supprimer l'exigence des 45 jours. Pour en savoir plus

Mise à jour – Décision du CEN, 12 août 2020 : Étant donné la décision du CEN de ne pas rétablir les procédures et délais prévus à l'Article III, les mesures appliquées de façon temporaire prévalent toujours. Toutes les plaintes et recours - actuels et nouveaux - restent en suspens. La réactivation des procédures de l'Article III sera réexaminée avant la réunion du CEN de novembre 2020.

Paragraphe 6 – Élections de filiales

Les élections de filiale se tiennent souvent au printemps, et le nouvel exécutif entre en fonction au début de l'été. Or, les fermetures de filiales ont présentement un impact sur le processus électoral. Cela dit, les élections de filiale et les transitions vers un nouvel exécutif, tout comme les règlements de filiale s’y rapportant, sont suspendus jusqu’au retour à la normale des activités de filiale.

Mise à jour – Décision du CEN, 12 août 2020 : En vigueur dès maintenant, l'autorité pour la tenue d'une élection au sein d’une filiale est déléguée à la direction provinciale/zone internationale respective.

Paragraphe 919 – Congrès national / Date limite de soumission des résolutions

La date limite actuelle pour la réception à la Direction nationale des résolutions du Congrès national est le 3 mai. Cela donne amplement de temps au comité respectif de la Direction nationale de réviser chaque résolution et de l'inclure dans le Livre des rapports et des résolutions du Congrès, lequel doit être imprimé et envoyé à toutes les filiales six semaines avant le congrès (sous-para 919.e des Statuts généraux). Les résolutions reçues à la Direction nationale après la date limite du 3 mai sont considérées comme des résolutions tardives (ibid, sous-para 919.d); celles de nature routinière seront renvoyées aux directions provinciales, alors que les résolutions urgentes seront examinées et prises en considération.
Or, en raison des fermetures de filiales, la date du 3 mai est jugée ingérable pour les filiales qui avaient l'intention de soumettre des résolutions. Par conséquent, la date limite pour la soumission de résolutions à l’intention du Congrès national reste inchangée, et toutes les résolutions reçues après cette date seront considérées comme des résolutions tardives. CEPENDANT, toutes les résolutions reçues en retard seront examinées lors de la réunion du CEN précédant le Congrès et aucune ne sera renvoyée avant cette réunion pour des raisons de routine.